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/ Home page > Ateliers, commissions et comptes-rendus > Atelier du Cèdre Mardi 7 juillet : commission-affiliation : rebondissement jurisprudentiel affaire chattawak
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Compte-tenu de l’actualité brulante concernant le rebondissement jurisprudentiel dans l’affaire Chattawak sur la commission-affiliation dont la validité juridique a été encore une fois contesté par la cour d’appel de renvoi du 9 avril 2009 qui a refusé de se soumettre à l’arrêt de la cour de cassation du 28 février 2008.
LE CEDRE VOUS INVITE GRACIEUSEMENT A SON PROCHAIN ATELIER
LE MARDI 7 JUILLET 2009
À 17H00 PRÉCISE
THEMATIQUE :
«COMMISSION - AFFILIATION :
AFFAIRE CHATTAWAK REBONDISSEMENT JURISPRUDENTIEL »
Animé par Olivier Gast, Président du CEDRE
LE MARDI 7 JUILLET 2009
À 17H00 PRÉCISE
THEMATIQUE :
«COMMISSION - AFFILIATION :
AFFAIRE CHATTAWAK REBONDISSEMENT JURISPRUDENTIEL »
Animé par Olivier Gast, Président du CEDRE
17h00 : Accueil des participants
17h15 : Introduction : Pourquoi le désir de requalification ?
Franchise et commission-affiliation : 10ans de doctrine et de lobbing du Cèdre.
Olivier Gast, Président du CEDRE
17h30 : Régime juridique du contrat de commission-affiliation dans le secteur du textile.
Me François Farkas, Avocat à la Cour
18h00 : Régime juridique du contrat d'agent commercial.
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor
18h30 : Historique des procédures judiciaires dans l'Affaire Chattawak.
19h30 : Table Ronde : L'avenir de la Franchise commission - affiliation
Animée par le Professeur Laurent Leveneur, Professeur Agrégé de droit privé Paris II
20h00 : Conclusion et Cocktail
17h15 : Introduction : Pourquoi le désir de requalification ?
Franchise et commission-affiliation : 10ans de doctrine et de lobbing du Cèdre.
Olivier Gast, Président du CEDRE
17h30 : Régime juridique du contrat de commission-affiliation dans le secteur du textile.
Me François Farkas, Avocat à la Cour
18h00 : Régime juridique du contrat d'agent commercial.
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor
18h30 : Historique des procédures judiciaires dans l'Affaire Chattawak.
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor
19h30 : Table Ronde : L'avenir de la Franchise commission - affiliation
Animée par le Professeur Laurent Leveneur, Professeur Agrégé de droit privé Paris II
20h00 : Conclusion et Cocktail